<p>La direction du numérique pour l'éducation s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.</p>
<p>Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site apps.education.fr</p>
<p>Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site apps.education.fr et au bouquet de services numériques "Apps".</p>
<h3>Identité du déclarant</h3>
<p>Direction du numérique pour l'éducation</p>
<h3>Technologies utilisées pour la réalisation du site apps.education.fr</h3>
