Commit 4518c6b3 authored by Benoît Piédallu's avatar Benoît Piédallu
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<h1>Conditions générales d'utilisation</h1> <h1>Conditions générales d'utilisation</h1>
<h2>Sommaire</h2> <h2>Sommaire</h2>
<ul> <ul>
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<p>Le Site apps-(nom de l’académie).beta.education.fr présente les informations relatives aux services accessibles par académie en mode identifié ainsi qu’au dispositif de création de comptes utilisateurs réservés aux enseignants.</p> <p>Le Site apps-(nom de l’académie).beta.education.fr présente les informations relatives aux services accessibles par académie en mode identifié ainsi qu’au dispositif de création de comptes utilisateurs réservés aux enseignants.</p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En particulier, le support utilisateur sera assuré de 9h à 17h30 les jours ouvrés, heure de Paris.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.</p>
<h3><strong>5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur</strong></h3> <h3><strong>5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur</strong></h3>
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<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>Le SSO est un service d’authentification unique accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>Le SSO est un service d’authentification unique accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service de SSO offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service de SSO offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>il permet de créer un compte à chaque utilisateur ayant droit, c’est à dire disposant d’une adresse académique de la forme utilisateur@ac-(nom de l’académie).fr ;</li> <li>il permet de créer un compte à chaque utilisateur ayant droit, c’est à dire disposant d’une adresse académique de la forme utilisateur@ac-(nom de l’académie).fr ;</li>
<li>il permet ensuite de passer un jeton à tous les services créés par le Ministère en charge de l’éducation nationale dans le cadre de la continuité pédagogique liée au COVID-19.</li> <li>il permet ensuite de passer un jeton à tous les services créés par le Ministère en charge de l’éducation nationale dans le cadre de la continuité pédagogique liée au COVID-19.</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
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<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>Le Forum est un service de publication structurée par sujets accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>Le Forum est un service de publication structurée par sujets accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service de Forum offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service de Forum offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>publication de textes accompagnés de pièces jointes et d’image ;</li> <li>publication de textes accompagnés de pièces jointes et d’image ;</li>
<li>commentaires et réponses au textes ;</li> <li>commentaires et réponses au textes ;</li>
...@@ -185,7 +185,7 @@ export default ` ...@@ -185,7 +185,7 @@ export default `
<li>recherche dans les sujets et dans les textes.</li> <li>recherche dans les sujets et dans les textes.</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
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<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>NextCloud est un service de publication et de partage de fichiers accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>NextCloud est un service de publication et de partage de fichiers accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service Cloud offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service Cloud offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>dépôt de fichiers unitaire ;</li> <li>dépôt de fichiers unitaire ;</li>
<li>organisation des espaces de stockage par création d’arborescence de dossiers ;</li> <li>organisation des espaces de stockage par création d’arborescence de dossiers ;</li>
<li>publication d'un fichier ou d'un dossier.</li> <li>publication d'un fichier ou d'un dossier.</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
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<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>Pad est un service de traitement de texte simple accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>Pad est un service de traitement de texte simple accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service Pad offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service Pad offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>édition simplifiée de textes ;</li> <li>édition simplifiée de textes ;</li>
<li>publication de textes en mode public (avec ou sans mot de passe) ;</li> <li>publication de textes en mode public (avec ou sans mot de passe) ;</li>
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<li>partager des documents avec d'auters utilisateurs à partir de leur adresse de messagerie</li> <li>partager des documents avec d'auters utilisateurs à partir de leur adresse de messagerie</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
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<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>Peertube est un service de publication de vidéogrammes accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>Peertube est un service de publication de vidéogrammes accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service Peertube offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service Peertube offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>dépôt de vidéogrammes avec ses données d’indexation réservée aux utilisateurs identifiés ;</li> <li>dépôt de vidéogrammes avec ses données d’indexation réservée aux utilisateurs identifiés ;</li>
<li>diffusion publique des vidéogrammes (sans contrôle d’accès).</li> <li>diffusion publique des vidéogrammes (sans contrôle d’accès).</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
...@@ -437,7 +437,7 @@ export default ` ...@@ -437,7 +437,7 @@ export default `
<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3> <h3><strong>3. Présentation du site</strong></h3>
<p>CodiMD est un service de traitement de texte avancé accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p> <p>CodiMD est un service de traitement de texte avancé accessible par navigateurs et terminaux mobiles pour la communauté éducative pendant la période de confinement liée au COVID-19.</p>
<p>Le service Pad offre des fonctionnalités suivantes : <p>Le service Pad offre des fonctionnalités suivantes :
<ul> <ul>
<li>édition de textes en markdown;</li> <li>édition de textes en markdown;</li>
<li>publication de textes en mode public (avec ou sans mot de passe) ;</li> <li>publication de textes en mode public (avec ou sans mot de passe) ;</li>
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<li>partager des documents avec d'autres utilisateurs.</li> <li>partager des documents avec d'autres utilisateurs.</li>
</ul> </ul>
</p> </p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3> <h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p> <p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p> <p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
...@@ -525,7 +525,7 @@ export default ` ...@@ -525,7 +525,7 @@ export default `
<p>L’Utilisateur s’engage à ne pas : <p>L’Utilisateur s’engage à ne pas :
<ul> <ul>
<li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li> <li>Réaliser toute action ou omission dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle (i) perturbe ou compromette l'intégrité ou la sécurité du Service ou la vie privée de tout autre utilisateur du Service ou (ii) cause un dommage imminent et matériel au Service, ou à tout autre utilisateur du Service ;</li>
<li>Utiliser le site : <li>Utiliser le site :
<ul> <ul>
<li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li> <li>pour tout but frauduleux, criminel, diffamatoire, de harcèlement ou délictueux, ou pour participer à ou promouvoir toute activité illégale ;</li>
<li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li> <li>pour enfreindre, violer ou porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits, ou pour détourner la propriété de tout tiers ;</li>
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<p>Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.</p> <p>Les présentes CGU sont soumises au droit administratif français.</p>
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