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<p>Le Site apps-(nom de l’académie).beta.education.fr présente les informations relatives aux services accessibles par académie en mode identifié ainsi qu’au dispositif de création de comptes utilisateurs réservés aux enseignants.</p>
<h3><strong>4. Conditions d'accès générales</strong></h3>
<p>Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. En particulier, le support utilisateur sera assuré de 9h à 17h30 les jours ouvrés, heure de Paris.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.</p>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.</p>
<h3><strong>5. Règles d'utilisation du service et engagement de l'utilisateur</strong></h3>
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