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<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès aux contenus rendu publics qu’il aurait déposé et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.</p>
<h3><strong>6. Propriété intellectuelle</strong></h3>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service Nextcloud sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service de Pads sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://(nom du service)-(nom de l’académie).beta.education.fr, sont la propriété exclusive du Ministère en charge de l’éducation nationale.</p>
<p>L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.</p>
<p>Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.</p>
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<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès aux contenus rendu publics qu’il aurait déposé et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.</p>
<h3><strong>6. Propriété intellectuelle</strong></h3>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service Nextcloud sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service Peertube sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://(nom du service)-(nom de l’académie).beta.education.fr, sont la propriété exclusive du Ministère en charge de l’éducation nationale.</p>
<p>L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.</p>
<p>Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.</p>
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</ul>
<p>Le Ministère en charge de l’éducation nationale se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre l’accès au Service en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès aux contenus rendu publics qu’il aurait déposé et d’engager sa responsabilité devant toute instance et tribunal compétents.</p>
<h3><strong>6. Propriété intellectuelle</strong></h3>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service Nextcloud sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>À l’exception des contenus apportés par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments qui figurent sur le Service CodiMD sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. </p>
<p>L’ensemble des éléments du Service, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://(nom du service)-(nom de l’académie).beta.education.fr, sont la propriété exclusive du Ministère en charge de l’éducation nationale.</p>
<p>L’accès au Service n’entraîne aucune cession des droits susvisés.</p>
<p>Les droits d’utilisation du Service ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.</p>
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