[MVP] F_O1 Mise en place des exigences RGPD
Avant de commencer une enquête, un concepteur doit pouvoir déclarer si son enquête va traiter de données personnelles, et mettre en place les mentions d’information requises, le cas échéant.
Ces mentions doivent remplacer le message actuel « Acceptation RGPD », mais doit adopter la même forme : une pop-in bloquante.
Dans cette pop-in devra se trouver un formulaire d’aide à la construction de la page des mentions d’information, à l’image de celui déjà en place sur la plateforme d’enquête.
Les questions sont les suivantes :
- L'enquête traite-t-elle de données personnelles ? Si oui, les autres questions doivent être posées.
- Quelle est la finalité du traitement ? (nom de variable : {Finalité})
- Quelle est la durée de conservation des données ? (nom de variable : {Durée})
- Quels sont les agents habilités destinataires des données à caractère personnel ? (nom de variable : {Destinataires})
SI l'enquête ne traite pas de données personnelles, aucune autre procédure ne doit être entreprise. La pop-in actuelle côté répondant ne doit plus être affichée.
Si l'enquête traite de données personnelles, la pop-in actuelle côté répondant doit être remplacée par un lien en pied de page intitulé "Mentions d'information". Ce lien doit être accessible depuis toutes les pages du questionnaire. Un clic amène le répondant dans un nouvel onglet, dans lequel il trouve la page construite à partir des informations collectée auprès du concepteur :